Le droit à l’expectative de vie privée en matière criminelle et technologies de l’information : enjeux et état de la situation en 2020
La notion d’expectative de vie privée en droit criminel a évoluée de manière importante au courant des dernières décennies. Auparavant associée presque qu’uniquement au domicile d’une personne, les sphères de notre vie privée se retrouvent dorénavant dans un monde numérique en constante évolution ce qui représente un défi important pour les organisations policières, mais aussi pour toute organisme (collège, université, entreprise privée, etc.) qui découvre que des infractions criminelles sont commises à partir de son infrastructure.
Au courant des dernières années, les tribunaux du pays, notamment la Cour suprême du Canada, ont rendues plusieurs décisions concernant le droit au respect de la vie privée entourant les technologies de l’information. De la saisie du matériel informatique chez un employeur, de captures d’écran d’un compte Facebook ou d’accès à des textos d’une conversation Messenger, les autorités policières doivent souvent agir avec prudence lorsque vient le temps d’entrer en possession de matériel informatique en lien avec une infraction criminelle.
La présente conférence vise à exposer l’état de la situation en 2020 afin d’assister les organismes publics et privés confrontés à de telles situations et déceler les enjeux juridiques futurs qui pourraient mettre en cause l’expectative de vie privée dans le domaine numérique.
